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Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil!
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Pater familias


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 12:41 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080206/tfr-proces-sante-grossesse-ethique-dr…

Citation :
PARIS (AFP) - Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse.
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Depuis plusieurs années, des associations demandent que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines nés sans vie après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse.

Les arrêts de principe rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation revêt donc une grande importance.

En obtenant le droit d'inscrire leur bébé sur les registres de l'état-civil, les parents obtiennent du même coup la possibilité de donner un nom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d'organiser ses obsèques et de faire leur deuil.

Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire.

L'affaire jugée mercredi concerne trois familles. Les parents de trois enfants morts-nés entre 1996 et 2001 avaient porté l'affaire en justice après s'être vus refuser la possibilité d'enregistrer leur enfant à l'état-civil.

Jusqu'à présent, les enfants dont un médecin pouvait attester qu'ils avaient vécu au moins quelques instants se voyaient dresser un acte de naissance, ainsi qu'un acte de décès.

Les autres, morts-nés, ne pouvaient bénéficier, depuis 1993, que d'une "déclaration d'enfant sans vie" et ce seulement s'ils répondaient à la définition d'enfant viable donnée en 1977 par l'Organisation mondiale de la Santé, soit un poids de plus de 500 grammes ou une grossesse de plus de 22 semaines.

Or les trois foetus concernés avaient entre 18 et 21 semaines et pesaient entre 155 et 400 grammes.

Saisi des trois dossiers, un tribunal de grande instance avait donc débouté les familles. En mai 2005, la cour d'appel de Nîmes avait confirmé les jugements.

Mercredi, la Cour de cassation a jugé, dans trois arrêts identiques, que la cour d'appel avait violé l'article 79-1 du code civil car il "ne subordonne pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse". Selon elle, la cour d'appel a tout bonnement "ajouté au texte des conditions qu'il ne prévoit pas".

Par une telle décision, la Cour de cassation décide de bousculer le législateur. Dans ses conclusions, l'avocat général Alain Legoux avait d'ailleurs rappelé que "ce n'est pas à (la jurisprudence) de fixer la norme mais à la loi".

Or, avait-il suggéré à la Cour, "quelle meilleure façon d'y inciter le législateur" que de casser les trois arrêts, cela "permettra au législateur de faire oeuvre d'harmonisation".

D'un grand réconfort pour les familles, ces arrêts "risquent de provoquer une grande anarchie", souligne toutefois une source judiciaire. On peut en effet imaginer que des mères qui décident d'interrompre volontairement leur grossesse après quatre semaines profitent de la nouvelle donne pour déclarer leur enfant et ainsi bénéficier des avantages sociaux qui y sont liés.

En revanche, il ne devrait pas avoir d'impact sur le volet pénal, la Cour de cassation ayant déjà écarté dans d'autres arrêts l'incrimination d'homicide dans le cas de décès in utero du fait d'un accident de circulation ou d'un accident médical.

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TIMEO DANAOS ET DONA FERENTES


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 12:41 (2008)    Sujet du message : Publicité

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Christine


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 13:30 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

"D'un grand réconfort pour les familles, ces arrêts "risquent de provoquer une grande anarchie", souligne toutefois une source judiciaire. On peut en effet imaginer que des mères qui décident d'interrompre volontairement leur grossesse après quatre semaines profitent de la nouvelle donne pour déclarer leur enfant et ainsi bénéficier des avantages sociaux qui y sont liés."

Quelle horreur ! Shocked
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Pater familias


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 14:10 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

ouk, ca c'est ignoble par contre.

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Hahasiah


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 18:25 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

Faut bien trouver le moyen d'encourager l'avortement que voulez-vous. Et le plus drole (enfin drole, façon de parler) c'est que les gens ne réalisent pas que là-dedans le but n'est pas de soulager une jeune fille qui a été violée et qui souhaite se débarasser de l'enfant (combien des cas sur les 7 millions d'enfants avortés en moins de 30 ans?) mais bon d'industrialiser la baisse démographique, en clair (puisque là ça ne choque que les chrétiens avec de la jugeotte) exterminer les populations qui sont visés par l'avortement ! Vous savez l'extermination.... 6 millions de morts par exemple ! (si si, ceux qui compte plus que les 200 millions tués par le communisme)

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Angèle


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 18:47 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

si je ne me trompe pas, cette jurisprudences s'appliquera aux bébés nés, morts ou vifs, entre 16 et 22 semaines,  l'avortement (le vrai, pas la fausse couche naturelle) n'est donc pas censé etre concerné. Ouf !

Je suis contre l'avortement, mais voyez vous, il faudrait aussi apprendre aux hommes à prendre leurs responsabilités. Car, (et j'ai le cas, ce n'est pas juste une histoire), d'une jeune femme, catholique, qui vivait avec son compagnon, depuis 4 ans. Elle espérait le mariage, lui ne disait trop rien. Et puis un petit s'annonce. Et peu de temps après, ppffiiiouut ! plus de garçon ! plus de mariage et un bébé dans le ventre. Etre une "maman solo" n'est vraiment pas évident. Nous l'avons soutenu (via le forum sur lequel elle allait), et son fiston est merveilleux et beau comme tout. Le père ne veut pas de cette responsabilité (et les parents du père poussent dans ce sens!), bien qu'il soit engagé sur sa paroisse, catho qui donne des conseils à des jeunes....et ses parents aussi "bons cathos".....
Certes, on peut arguer que cette jeune fille n'avait qu'à pas croquer la pomme avant le mariage, néanmoins, quant un petit est là, il faut assumer. Et peu assument (notamment les pères, qui laissent les femmes seules.....et les poussent à avorter, tellement elles sont perdues.....).

Bon, on s'éloigne du sujet, il est vrai.

Je suis ravie que ces bébés existent sur le registre de l'état civil et qu'on puisse récupérer le corps et l'enterrer decemment.
C'est une grande joie!
Continuons de prier pour les "Saints innocents", ces petits dont personne ne veut.
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Pater familias


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 18:50 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

oui, dans notre société dévirilisée où les sodomites font la morale pas étonnant malheureusement que ce genre de lâches soient nombreux.
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zélie


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 18:56 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

oui Angèle ,
par contre les responsables du planning familial interviewvés tout à l'heure s'etranglaient de rage et promettaient une lutte rangée
contre cet arret (ç'en était presque jouissif)


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Pater familias


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 19:15 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

oui bien fait pour le satanique planning familial !


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monseigneur


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 20:11 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

oui les tricoteuses éructent c'est bien un signe..... mais a mon avis cet arret risque d'etre cassé par le conseil d'etat ou je ne sais quelle instance supérieur car ça humanise le foetus
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" la tradition est revétue d'un caractère intemporel adapté à tous les temps et à tous les lieux" mgr lefebvre


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Angèle


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 21:08 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

J'ai écouté les infos ce soir (j'ai zieuté le sujet justement!), sur la 6ème chaine et également sur la 2ème.

Sur la 6ème, comme c'est très bref, ce fut assez condensé. Au final, evidemment, la nana du planning familial qui tremblait de voir déporter la notion de statut du foetus au "tout début "(c'est à dire dès la conception, notion que foetus= enfant), et qu'evidemment, on glissait vers la remise en cause de l'avortement.... Et le mot final du présentateur sur le fait que de toute manière ce ne serait pas possible une telle chose (c'est à dire nommer un bébé et l'inscrire), car avant 14 semaines, on ne peut pas déterminer le sexe du bébé .......
Là, j'ai bien rit ! Si si, Monsieur, on peut! le sexe du bébé est bien là! (et au pire, dans l'absurde, vous prenez un peu de sang, et vous le saviez bien! XX ou XY, c'est génétique! n'empeche, le sexe, ça se voit!(sauf si on parle de qq semaines, on ne voit rien, mais on peut toujours donner un prénom unisexe comme Dominique (c'est de mon mari l'idée!).

Enfin, sur la 2ème chaine, meme reportage auprès d'une des mères du procès.
 Le psy qui explique que ce sera traumatisant pour les enfants nés et vivants de voir sur le livret de famille 5, 6,7 autres enfants morts...."c'est lourd à porter" (gné????? et pourquoi donc? au contraire, tout un tas d'anges au ciel, c'est génial! ppfffff)

Les memes angoisses coté féministes, et enfin, un interview du Pr Niserand. Je ne ne sais pas si qq'un le connait. Je ne l'aime pas, c'est un eugéniste, qui se cache derrière l'éthique (mais quelle éthique???). N'empeche, on a beau ne pas aimer le bonhomme, franchement, là, j'ai applaudit! Car il a pris en compte la volonté de deuil des familles. Et que c'était important pour ces familles d'avoir un nom, d'avoir un corps à inhumer dignement. Etc. Et lorsque la question, LA question, de remise en cause de l'avortement, il a dit qu'il ne pensait pas que cela remettait en cause cela (dommmmmmage), et il est reparti sur le deuil, chose importante pour les familles. Bref, il a ramené le sujet là où il était, et sur le respect des parents et de leurs choix. Et qu'il pense que peu importe le stade auquel ça arrive (donc lui parlait meme avant 14 semaines), on devait respecter cela.
Rraaaaaahhhhh la vache, que ça fait du bien.
Cela ne changera rien au fait qu'il continue les IMG, les avortements, et tout le toutim, mais au moins, quelque part, il reconnait la peine des parents (voulue ou pas, selon que ce soit un IMG, un avortement, ou une naturelle fausse couche), et quelque part, la défend.
J'espère qu'il sera entendu !
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Hahasiah


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 22:28 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

faites attention et mettez-vous bien Charles-Martel en tête que le Système fait toujours les choses étape par étape, très important ça!

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Angèle


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 22:44 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

je n'ai pas compris Hahasiah
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Hahasiah


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Message Posté le : Jeu 7 Fév - 23:25 (2008)    Sujet du message : Tout foetus né sans vie pourra être déclaré à l'état civil! Répondre en citant

Quand l'Etat veut obtenir quelque chose il le fait toujours petit à petit et en plusieurs étapes

Citation :
si je ne me trompe pas, cette jurisprudences s'appliquera aux bébés nés, morts ou vifs, entre 16 et 22 semaines,  l'avortement (le vrai, pas la fausse couche naturelle) n'est donc pas censé etre concerné.


dans un premier temps en effet...


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